Pétition a la Chambre des Députés. Attentats commis surtout depuis le traité du 29 octobre 1840, par Rosas ou ses agents contre les personnes et les proprietes françaises, et denoncés a la France par 22 reclamants.

Abstract

Petition to the Chamber of Deputies, describing attacks against French citizens living in Argentina and their property, with individual examples, and the importance of French immigrants in the region. Signed by the 22 claimants, including J. le Long, Eugène Portal, and P. Gascogne
Metadata

Item Type:	Book or pamphlet
Creators:	Anon.,
Date:	1845
Place of Publication:	Batignolles
Publisher:	Imprimerie de Hennuyer et Turpin
Number of Pages:	14
Theme:	Political Culture, Race and Ethnicity
Country/Region:	Argentina
Keywords:	Citizenship, Immigration, Government Administration, Government Institutions, Civil Unrest, Juan Manuel José Domingo Ortiz de Rosas
URI:	http://liberalism-in-americas.org/id/eprint/341
Document text
. PETITIO^

A LA 1J:iA\?BHli DES f>ÍÍÍ)t|S

H.R fcW^SAS Oí.' Sír'.S Af-K;NTS
coNrur; jjés p«$sb$>í£.s rt lks pr< »rr.iíftfs kra¿>c airks

VA « ti Sí n É c L A M § ¡V Tfc.

Í8Í3A MKSSIEURS

LIS MEMMIKS

DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Messielks,

Les dóprcdations cxercées contre nos nationaux sur le Icrritoire
*lc la Républiquc Argentino ont a diverses reprises attiré l'nltentiün
de la Chambre. De nombreuses réclamations, appuyées de preuves
irrecusables, ont fait connaitre au gouvernement du roi des acles
de la plus révoltante iniquité.

Depuis plusieurs années il n'existe plus, pour les résidents fran-
jáis, non pas seulemcnt dans la province de Buenos-Ayrcs, mais
dans les pays circonvoisins, partout oú Rosas peut ¿tendré sa domi-
nation ou fairc pénétrer ses hordes dévastatrices, de sécurité ni
pour les personnes ni pour les propriétés; les exemples á vous citcr
ne nous manqueront pas.

En invoquant votre protection éclairée, messieurs, tant pour
nous-mómes qu'en faveur de nos infortunos compatriotes, qui ne
peuvent en ce moinent joindre leurs plaintcs aux nótres, ce ne sont
pas seulemcnt des intéróts individuéis que nous prenons la liberté
de vous recommander, quelquc dignes qu'ils puissent étre de votre
sollicitude; ce n'est pas seulement la cause de la justice et de l'hu-
manité que nous entreprenons de plaidcr devant vous; ce sont, en
méme temps, les intéróts matériels de la France, ceux de son com-
merce, gravement compromis, dont nous venons vous supplier de
prendre aussi la défense.

On tomberait dans une grande erreur, messieurs, si Ton mécon-
naissait l'influencc qu'exerce sur le développement de notre com-
merce extérieur le nombre de nos nationaux qui vont s'établir a
l'étranger. Non—seulement ils emportent des goüts et des habitudes
qui partout leur font donner la préíerence aux produclions de leur
terre natale, mais ils propagent ees goúts dans les pays qu'ils fré-
quentent; ils contribuent ainsi a accroitre la consommation des

1produits du sol et des fabriques de la France, en méme temps qne
l'activité de sa navigation.

Quel excmple plus frappant peut-on vous en offrir que ce qui
se passe dans les contrées rfverarnes de la Plata?

Personne n'ignore dans quel ísolement la politique inqaiéte et
jalouse de l'Espagne maintenait ses colonies : toutes relations avec
les autres pays leur étaient sévércment interdites. La métropole
exercaít le monopole le plus rígoureux ; en sorte que, quand l'A-
mérique espagnole leva l'étendard de f'indépendance, ses habitants
ne consommaient que les produits de l'Espagne, qu'on leur faisait
payer au poids de l'or, bien qu'iís fussent de qualités inférieures et
fournisavec une grande parcimonie. Aussi, dans les maisons riches,
voyait-on F'argent employé en profusión aux usages les plus gros-
siers, tandrs qu'on y était dénué de la plupart des objetsqui, méme
pour de mediocres fortunes, constitucnt aujourd'hui ('indispensable
nécessaire.

II fant, dans tont état de cause, du temps pour modífier Ies goúts
d'un peuple et lui faire adopter de nouvelfes habitudes. La lutte
opiniátreque les nouveaux États eurent á soutenír contre la mére-
patrie, leurs dissensions intestines retardérent encoré f'établisse-
ment des relations régulieres entre I'Europe et l'Amérique méridio-
nale; mais aussitót qu'un commenccment d'organisation ramena
nne apparence d'ordre et de sécurité, le développement rapide que
prit le commerce européen dans ees contrées en révéla Ies immenses
ressources. Nous y trouvions d'importants débouchés pour les pro-
duits de notre sol et de notre industrie; des retours en matieres
premieres útiles á nos fabriques et un aliment á notre marine mar-
chande.

Peu de mots vous meltront á méme de juger, messieurs, de l'ac-
croissement extraordinaire que prenait, sur Ies rives de la Plata,
notamment dans l'Etat oriental, le commerce francais, et de l'avenir
qui s'ouvrait devant luí, quand un Inmune, qui semble s'étrc donné
pour mission de dominer dans le désert et sur des ruines, a violem-
ment arrété cel essor et porté la dévastation et la misére dans de
vastes régions oú la nature semble s'étre plu á rasscmbler tous les
óléments de prospérité.

Il y adix ans, Ic nombre des navires francais qui fréquentaicnt
fe port de Montevideo s'élevait, année moyenne, de 25 A 30. Dans

ce nombre, il élait extrémement rare qu'il arrivát un bátiment en-
tiéremenl chargé de vins de France. La population indigéne avait,
de temps immémorial, contracté l'habitude des gros vins de Cata-
logne, connus dans le pays sous le nom de vins de Carlon, et qu'a-
menaient des navires sardes.

En 1839, il entra dans le port de Montevideo 48 bátiments fran-
cais et il en sortit 45, dont le tonnage moyen était de 186 ton-
neaux.

Des gens intéressés k contester les causes réelles de la prospérité
de Montevideo attribuérent alors l'accroissement qu'avait pris, dans
ce port, h cette époque, le commerce francais au blocus de Buenos-
Ayres. lis ne tardérent pasa recevoirun solennel démenti. En 1842,
deux ans aprés la levée du blocus, il est entré dans ce méme port
97 navires francais, et il en est sorti 98, d'un tonnage moyen de
210 tonneaux.

L'importance du commerce francais á Montevideo avait done plus
que triplé en sept ans. Elle avait doublé dans les trois derniéres an-
nées, si Ton compare seulement le nombre des navires; et, si l'on
tient compte de la diflerence du tonnage, l'augmentation réelle, dans
cette courte période, du mouvement de notre navigation sur ce point
du globe s'élevait á la proportion de 128 pour 100.

Mais une considération qui ajoute á ees résultats une importance
immense pour notre pays, c'est que sur 97 navires entrés en 1842,
21 bátiments chargés de vins provenaient du seul port de Bordeaux,
tandis que sept ou huit ans plus tót l'arrivée d'une cargaison com-
plete de vins de France était un fait exceptionnel.

Lorsque de toutes parts'on sígnale la détresse de nos départements
vinicoles, ne serait-il pas déplorable de perdre un semblable mar-
ché? N'en est-il pas de méme pour notre marine marchande? Com-
bien compte-t-on, dans le monde connu, de ports oú se rendent an-
nuellement cent navires francais, qui y trouvent le placement de
leurs cargaísons, et, en retour, du fret et des chargements avanta-
geux ?

Et l'on ne peut pas se tromper, messieurs, sur la cause princi-
pale de cet accroissement si rapide de notre commerce dans la ré-
publique de l'Uruguay; il est du évidemment á l'augmentation de
la population francaise, car il en a suivi les progrés. De 1836 a
1838, on comptait sur le terriloire de la Bande Oriéntale, de i a5,000 résidents franjáis ; le nombre s'en était elevé en 1842 a 15
ou 16,000, et notre commerce sur ce point avait plus que triple.

Un exemple aussi frappant peut-il laisser le moindre doute sur les
importants avantages que présente á notre commerce l'émigration
d'un petit nombre de nos nationaux? 15 a 20,000 ouvriers ou
íirtisans qui quittent la France pour aller chercber fortune á l'é-
tranger, ne laissent pas chez nous un vidc sensible : transporté?
dans un pays comme la province de Montevideo, en peu de temps ils
en eussent fait, en quelque sorte, une colonie francaisc; ce modede
colonisationestsanscontredit, messieurs, celui qui mériterait le plus
d'étre encouragé, car il ne coúte rien á la mere-patrie, et il est
également avantageux au pays d'oú viennent les colons et a celui
qui les accueillc.

II est, nous le savons ', des personnes, dont nous ne suspectons
pas les intentions, mais qui, ne pouvant ou ne voulant pas étendre
leurs vues au delá du cercle rétréci des intéréts individuéis, et comp-
tant pour rien les avantages que quelques émigrants peuvent pro-
curer á la mére-patrie par l'impulsion qu'ils contribuent á donner
au développement de son commerce, ne voient dans un Francais
partant pour le Nouveau-Monde qu'un Inmune á la recherche de
moyens de faire fortune plus rapidement qu'il ne le pourrait dans
son pays, etqui en coneluent qu'il doit le faire á ses risques et pé-
rils, que son gouvernement ne lui doit nulle protection.

Si un principe aussi erroné pouvait prévaloir, notre commerce
extérieur, au lieu d'opérer avec confiance sous l'égide des garanties
que devrait lui offrir l'appui d'une puissance de premier ordre
comme la France, se verrait á la merci de tous les gouvernements

* Cette colonisation, si profitable á la France, a cependant besoin, pour se sou-
tenir, d'une certaine protection, et celle que nous réclamons est renfermee
dans les limites les plus étroiles du droit des gens, de la raison et de 1'équilé.
Que l'émigrant se transporte et s'élablisse á ses frais el h ses risques, rien de
mieux ; mais qu'une fois établi sous la sauvegarde des lois du pays , le Francais,
soumis a ees lois, supportant toutes les charges légales, se tenant á l'écart des
débats politiques , jouisse de quelque sécurité pour sa personne et ses pro-
priétés; qu'il ne puisse étre arbilrairement privé de sa liberté, mis á mort, dé-
pouillé du fruit de son travail; qu'il ne soil pas livré a la merci du premier despotc
qui voudra violer á son égard, non-sculernent la loi écrite de son propre pays ,
mais encoré toutes les lois divines et humaines. Les actes de spoliation et de per-
sécution commis pas Santa-Anna au Mexique, et par Rosas á Buenos-Ayres, ne
justifient que trop un semblable vceu, car ils démonlrent qu'il n'est point d'excés
dont les bommes de cette trompe ne soient capables envers des élrangers dépourvus
d'une suflisante protection.

élrangers, méme deceux qui, á l'exemplc de celui acluclde Buenos-
Ayres, ne respectent rien, et font ressourec des plus scandaleuses
spoliations des qu'ils croient pouvoir les commettre impunément.
S'il en devait étre ainsi, á quoi bon des consuls et des agents com-
merciaux ? Si ees agents ne peuvent oíTrir á leurs nationaux une pro-
tection efficace, leur impuissance ne sera-t—elle pas la cause d'hu-
miliations incessantes , non-seulement pour eux-mémes, mais
encoré pour le gouvernement qn'ils représentent?

Ü'ailleurs, messieurs, sans une certaine sécurité, peut-il exister
des relations de commerce réguliéres et de quelque importance? Non,
sans doute. Toute la question est done de savoir si chez nous l'on
ticnt ou non au commerce extérieur; si l'on veut entretenir et dé-
velopper les marchés avantageux que nous offrait le Nouveau-Monde,
ou s'il faut les abandonner ; car, quand nous aurons fait passer sous
vos yeux le tableau succinct et rapide des actes de violence et de spo-
liation exercés contre plusieurs d'entre nous, vousconcevrez que peu
d'hommes soient assez a\entureux pour tenter des spéculations ac-
compagnées de semblables dangers.

Pour expliquer le refusde protection dont nos nationaux ont tant
á soufírir sur les rives de la Plata, on les représente encoré comme
s'immiscant volontairement dans les luttes politiques.

Daignez croire, messieurs, qu'en s'éloignant momentanément de
leur pays, vos compatriotes n'y oublient pas leur jugement et leur
intelligence. Il n'est pas un de nous qui n'apprécie d'autant mieux
qu'il les a vus de plus prés les inconvénients et les périls d'une par-
ticipation quelconque á ees déplorables débats, oú tout est sacriti-
ces et dangers satiscompensations pour l'étranger réduitá y prendre
part. Si doncon a vu des Francais prendre les armes á Montevideo,
ils l'ont fait a regret, en cédant á une nécessité impérieuse, et en
obéissant á l'appel de leurs propres autorilés. Nous ne venons pas ici
iliscuter des théories, nous répondons par des faits notoires á une
uceusation dénuée de fondement.

Au mois de seplembre 1838, Rosas lanca ses bandes sauvages,
dirigées par son digne lieutenant Échagué, sur l'État Oriental, qui
avait ouvert ses portsá nos cscadres employées au blocus de Buenos-
Ayres. Les proclamations du chef de ees fiordes menacaient tout ce
qui était francais de ruine et d'extermination ; et, joignant 1'eíTet á
la menace, quelques malheurcux Francais inofl'erisifs , qui étaient— (i —

tombés entre ses mains, avaient été dépouillés et láehenient assas—
sinés.

Les agents de la France, d'accord avec le chef de nos forces na-
vales, se concertérent avec le gouvernement local pour pourvoir á la
défense commune. L'amiral Leblanc fit débarquer 400 marins des
équipages de la flotte pour teñir garnison a Montevideo; mais,
comme cette forcé eüt pu étre insuffisante, un appel fut fait aux ré-
sidents Trancáis. En quarante-huit heures, 1,500 hommes environ
répondirent á cet appel. L'amiral leur fit distribuer des armes; ils
s'organisérent en milice urbaine, sous le commandement de deux
offíciers supérieurs de l'eseadre. Pendant tout le temps que la garde
déla villefut confiée aux Francais, l'ordre le plus parla i t ne cessa de
rógner; on n'eut pas á leur reprocher''un seul acte répréhensible ;
et quand, au bout de quatre mois, l'arméeennemie eut été dissipée,
que leurs services ne furent plusjugés nécessaires, á la voix de leur»
chefs ils rapportérent les armes qui leur avaient été coníiées, et re—
tournérent tous á leurs paisibles travaux, accompagnés par la re—
connaissance publique, seule récompense qu'ils eussent obtenue et
ambitionnée.

Est-ce la, raessieurs, la conduile d'hommes turbulents, prenant
part sans motifs et de gaieté de cccur á des agitations politiques aux-
quelles ils auraient dú demeurer étrangers?

Si Ton veut remonter avec impartialité á la source des événe-
ments qui ont déterminé, il y a deux ans, les résidents Trancáis a
Montevideo á prendre les armes qu'ils n'ont pas quittées depuis, o»
demeurera convaincu que cette prise d'armes a eu lieu dans descir-
constances analogues á ce lies de 1838. Oribe, en envahissant de
nouveau la Bande Oriéntale, proTéra les mémes menaces que son
prédécesseur Echagué ; les Francais qui tombaient entre ses mains
n'étaient pas seulement massacrés sans miséricorde, mais horrible-
ment torturé».

Le consul-général de France, M. Pichón, alarmé de ees menaces
et de ees actes de Térocité, Tut le premier á exciter les Francais á
prendre les armes pour leur légitime déTense : il les convoqua so—
lennellement, au mois de Tévrier 1843; il constitua, sous sa prési-
dence, un comité chargé de les organiser; il designa les postes, il
fit disposer á ses Trais des signaux; en un mot il provoqua une dé-
monstration qui, en achevant de coraproiucttrc, vis-a-vis d'Oribe,

l« population IVancaise, ne lui permettait plusdefaire un pas rétro-
grade sans des garanties positives. Quand peu de temps aprés, sans
que rien eut pu expliquer le changement qui s'était opéré dans la
maniere de voirde M. le cónsul, il exigeaqueles Francais quittassent
les armes, ils i'auraient fait, certes, avec autant de satisfaction que
d'empressement, pour peu qu'on leur eüt offert des garanties réelles
<l'étre, pour eux et leurs familles. á l'abri des vengeances cruelles dont
ils étaient menacés. Veuillez, messieurs, vous faire représenter h
convention conclue á ce sujet entre M. le consul-général et Oribe, et
que Ton dise si ce n'était pas une amére dérision ; si, aprés avoir,
<iu début, admis le principe de la sécurité des personnes et despro-
priétés, ce dernier ne concluait pas par des réserves qui rendaient
ees stipulations plus qu'iHusoires ; car ses réservesexprimaient l'in-
tention manifesté de se ménager la faculté de considérer comme non
avenus les engagements favorables á la population IVancaise. Or si,
trompés par ees promesses fallacieuses, nos compatriotes se fussent
laissé désorganiser, une foisisolés etdésarmés, rien ne les eut sous-
Jraitsá l'aveugle et feroce animosité de Rosas et d'Oribe.

Au reste, une convention, quelles qu'en pussent étre les condi—
iions, si elles n'eussent pas été appuyées parla forcé, n'eút, avec de
tels hommes, offert aucutie sécurité; un seul fait entre mille vous
media dans lecasd'apprécier la maniére dontilsrespectentla foi jurée.

üurant laguerre civife qui, postérieurement au blocus, se pro-
longea dans les provinces intérieures de la République Argentine,
un petit corpsduparti unitaire, commandé par lecolonel Borda, fut
atteint par l'armée d'Oribe. Aprés s'étre vaillamment défendu, re-
connaissant l'infériorité de ses forces, mais pouvant encoré vendré
chérement sa vie, Borda consentit á capituler. Oribe fut trés-cou-
1ant sur les conditions d'un contrat qu'il était d'avance résolu á
violer. Dés que le corps de Borda eut déposé ses armes, Oribe lit
massacrer ses raalheureux prisonniers ; et, aprés avoir fait saler les
oreilles de leur chef, il en tit hommage á la filie de Rosas.

Si nous sommes bien informes, les commissaires envoyés dans la
Plata, á bord du Gomer, pour les explorations relatives au service
projeté des paquebots transatlanliques, ainsi que les offíciers de ce
uavire, lorsqu'ils furent présentés á la filie du dictateur, ont dú
■voir cet odieux trophée étalé dans une assiette de porcelaine sur
«ne consolé de son salón.Aprés des actes de cette nature, peut-on sérieusement faire a
nos nationaux un reproche de n'avoir pu se résoudre á laisser leur
existence et celle de leurs familles á la merci de pareils hommes?
Quand ils eurent acquis la certitude que les autorités franeaises ne
pouvaicnt leur assurer une protection eflicacc, pouvaient-ils aban-
donner le soin de leur propre défense? Leur admirable conduite dans
eette lutte, messieurs, prouve que ce soin est l'unique considéra-
tion qui leur ait mis, et qui leur maintienne les armes á la main.
Dcpuis dcux ans, c'est la legión francaise qui constitue la forcé
principale de Montevideo; il eut dépendu d'elle d'y dominer ; par-
fois elle eüt pu s'y croire intéressée; cependant des changemenls
ont eu lieu dans les autorités, dans le gouvernement méme, sans
qu'elle ait jamáis cherché á y exercer la moindre inlluence. Parmi
ees 3,000 Francais armés, soumis aux plus rudes travaux, aux
privations les plus pénibles, on n'a pas eu, pendant deux ans, le
plus léger délit á signaler ; rien n'a été dérobé, méme au milieu
des plus pressants besoins; et ees hommes, si braves sur le champ
de bataille, font aussi, dans Fintérieur, l'admiration des habitants
par l'ordre et la bonne conduite dont ils ne cessenl de donner
l'cxemple.

Pour des esprits non prévenus, un fait aussi frappant ne peut
laisser de doutes sur les motifs qui les font agir. Puisse, messieurs,
la nouvelle intervention de la France et de l'Angleterre ramener la
paix dans ees malheureuses contrées ! Ce vceu est celui de tous les
résidents Trancáis des bords de la Plata autant que le notre; et, le
jour oú, en se retirant, un ennemi barbare et sans foi cessera de
mettre obstaele au rétablissement de l'ordre et de la tranquillité,
on les verra , comme au commencement de 1839, déposer avec em-
pressement leurs armes, et reprendre leurs habitudes paisibles et
laborieuses.

II nous semble, messieurs, que cet exposé démontre avec la der-
niere évidence,

lu Que l'émigration francaise sur les rivesde la Plata avait im-
primé á notre commerce dans ees contrées un élan digne d'éveillcr
I'alienlion de nos hommes d'état;

2o Que cependant les avantages déjá obtenus, ceux plus grands
encoré que promettait l'avcnir, ne peuvent se maintenir et se déve-
loppcr si ceux qui contribuent le plus a faire lleurir te commerce

peuvent étre constamment en butte aux traitements les plus bar-
bares, aux spoliations les plus violentes et les plus ¡ñiques; car il
n'y a pas de commerce important et régulier possible sans sécurité ;

3o Que les prises d'armes, que des esprits prévenus, mal infor-
més, sinon malintentionués, reprochent á nos compatriotes, n'onl
eu lieu que dans des cas d'impérieuse nécessité et de légitime dé-
fense, et sur l'appel des autorités franca i sos elles-mémes; qu'ils les
quitterontde grand coeur le jour oú on leur prouvera qu'ils peuvent
le faire sans danger; qu'ainsi l'on ne pourrait sans injustice s'é-
tayer d'un semblable prétexte pour leur refuser la protection qu'ils
necessent de réclarner.

Maintenant, messieurs, nous allons mettre sous vos yeux un
court résuiné de quelques-uns des actes de spoliation dont nous
sollicitons la réparation, et dont vous jugerez sans doute qu'il im-
porte de prévenir le retour, pour peu qu'on attache de prix á con-
server á notre commerce les marches du Nouvcau-Monde.

Affaire BERGE1RE.

Pendant seize ans, de 1820 á 1842, M. Bergeire a été en butte
a des spoliations de tous gen res. O'abord, antérieurement au traité
du 29 octobre 1840, emprunts forcés sous toutes les formes et sous
tous les prétextes : pour l'organisation et la marche des armées en
campagne, pour l'expédition de courriers, et jusque pour les ra-
fraichissements de fétes données á des ofíiciers, etc., etc. — Réqui-
sitions de guerre en armes, vótemenls, équipements, bes».¡aux,
vivres, argent, etc. — Enlévement en cours de transport de con-
vois importants de marchaudises, vendues publiquement sur le
marché de Buénos-Ayres, au prolit du gouverneur de la province
qui les avait fait saisir au passage. Pillagc de magasins, non dans
des momenls de désordre etde trouble, mais par ordre de généraux
en chef.

Puis, postérieurcment au trailéconclu par le ministre de France,
M. le barón de Mackau (traité qui du moins, sous le rapport des
personnes et des propriétés, devait garantir aux Francais le traite-
ment de la nal ion la plus favorisée), encoré des emprunts forcés, des
réquisilions, c'est-á-dire de véritables oonGscatíons, commises pal-
les chefs mómes des armées de Rosas, dans l'aniiéc qui suivit la
signature du traite.— 10 —

Ainsi, cette affaire, commencée par des déprédations qui se suc
eédent sans mesure et sans pudeur, se termine parla viulation 11a-
grante d'un traité qui venaitd'étre signé.

Les réclarnations de M. Bergeire, justifiées par des documents
irrécusables, s'élévent en capital á la somme de 61,283 piastres
fortes 5 1/2, dont 58,473 piastres P3 5 1/2 antérieures au traité
du 29 octobre, et 2,910 piastres Ps (plus de 15,000 fr.) postérieures
a ce traité.

Sur cette somme, M. Bergeire a recu par la Commission fran-
ca i se chargée de la répartition des indemnités payées par Rosas,
7,028 piastres imputables sur la valeur d'un convoi de marchandises
enlevé par le gouverneur de Santiago del Estero, qui en íit vendré
une grande partic sur le marché de Buénos-Ayres. II lui reste done
dúen capital, 54,355 piastres fortes 5 1/2 qui, au pair de 5 franes
35 c. pour une piastre, correspondent á 290,803 franes.

Affaire GASCOGNE.

Établi depuis 1833 á Bahia-Blanca, province de Buénos-Ayres,
M. Gascogne y avait fondé la maison de commerce la plus impor-
tante du pays, ainsi que des établissementsruraux et industriéis. En
septembre 1838, six mois aprés la déclaration dublocus, pours'étre
abstenu de concourir á une orgie politique, oii les injures les plus
grossiéres, accompagnées de cris de mort, étaient proférées contre
les Francais en général et contre le roi Louis-Philippe lui-méme,
on íit fermer les établissements de M. Gascogne; on le jeta en pri-
son oú on le retint cinq mois, au bout desquels on lui enjoignit de
réaliser sa fortune et dequitter le pays. En méme temps on annu-
iait les ventes qu'il opérait, on maintennit tous ses biens sous le
séquestre, et on lui refusait le passe-port sans lequel il nc pouvait
voyager.

Aprés un an révolu de persécutions de plus en plus iniques et
violentes, convaincu que sa vie méme n'était plus en súreté, M. Gas-
cogne réussit á s'évader, mais en abandonnant tout ce qu'il possé-
dait. II se réfugia á Montevideo.

Aussitót que la signature du traité du 29 octobre 1840 lui permit
deretourner á Buenos-Ayres, il se présentaalaCommission chargéedu
réglement des indemnités. Ses réclarnations n'étaient pas susceptibles
de con testa t ion , car dans tout et qu'il a avancé, il n'est pas un IV» i I,

— 11 —

pas un chiffre qui ne soit justifié par un document authentique, irre-
cusable, émanant de ceux-lá méme qui I'ont dépouillé et persécuté.

Dans la répartition des indemnités payées par le gouvernement
argentin, M. Gascogne ne fut compris que pour une somme de
7,000 piastres, parce que la Commission mixte, dans un de ses pro-
tocoles sous le n° 14, avait arrété qu'il seraitremis en possession de
ses biens el du libre exercice de son industrie.

Quand il se présenta pour réclamer l'exécution de cette disposi-
tion, consentie par les commissaires argentina eux-mémes, on lui
répondit par un décret qui lui défend de retourner aux lieux oü
sont situéesses propriétés et d'y avoir aucun établissement de com-
merce.

Voilá comment le gouvernement du général Rosas entend l'exé-
cution des traités et des engagements souscrits en son nom par ses
propres mandataires.

Le gouvernement argentin ayant refusé de lui restituer ses biens,
M. Gascogne demande qu'on lui en rembourse la valeur, justiliée,
pour les valeurs mobiliéres par des inventaires, pour les ¡mmeubles
par les quittances mémes des contributions.

Les pertes justiliées par M. Gascogne s'élevaient en capital a
37,650 piastresPs. II a recua vaJoir 7,000 piastres; resterait 30,650
piastres P\qui, á 5 fr. 35 c. pour une piastre, représentent 163,977
franes 50 c, non compris le juste dédommagement pour septannées
de privation de ses capitaux et des frais considérablesque lui ont oc-
casionnés la nécessité de sesoustraire aux persécutions auxquelles il
était en butte et la poursuite de ses réclarnations.

Victime d'abord d'actes de violence et de spoliation qui semble-
raient fabuleux s'ils n'étaient constatés par des preuves irrécusables,
M. Gascogne l'est encoré de l'inexécution du traité du 29 octobre
1840, scandaleusement violé á son égard quelques mois aprés sn
promulgation.

Affaire I1ENRI et JEAN ROQUE.

Les deux fréres Roque, établis depuis l'année 1824 á Cordova,
chef-lieu de la province de ce nom, s'y étaient concilié l'estime
générale. Les persécutions commencérent aussi pour eux peu aprés
. la déclaration du blocus.

Henri Roque était possesseur d'un établissement rural dans levoisinagc de la villc : on lui suscita des cliicanes tellcs, qu'il luí
réduit á l'abandonner en sacriliant tout ce qu'il lui avait coúté.

Le 17 septembre 1840, l'armée buenos-ayrienne, victorieuse du
général Lavalle, entra á Cordova. Les freres Roque, demeurés étran-
gers á la lutte, se croyaient en sureté chez eux. II n'en était rien
pourtant : ils furent en butte aux plus cruels traitements. L'un
d'eux (Jean) futentrainé hors de la ville pour étre fusilló, lorsqu'un
ordre inespéré vint le soustraire au supplice. Rendu á sa famiile, il
espérait étre au termo de ses persécutions, quand le 3 janvier 1841
(qu'on veuille bien remarquer l'époque), c'est-á-dire le troisiéme
moisaprésia promulgalion d'un traite qui promettait aux Francais
le traitement de la nation la plus favorisée, et par conséquent la
sécuritó des personnes et des propriétés, Jean Roque est de nouveau
arreté et jeté dans un cachot infecí, d'oú il ne parvint á sortir qu'en
payant á un officier argentin une rancon de 200 piastres f8 (un peu
plus de 1,000 franes).

A peine hors de ce danger, de nouvollcs perquisitions furent faites
pour se saisir de Henri Roque, qui jusque-lá avait pu échapper á
ees poursuites. C'est alors que ees malheureux fréres, convaincus
qu'on en voulait non-seulement á leur fortune, mais á leur exis-
tence, se décidérent á prendre la fuite. lis franchirent péniblement
la Cordiliére et se réfugiérent au Cbili.

A peine eurent-ils quitté Cordova, que, bien qu'ils y eussent
laissé fetnmes et enfants, bien que la législation eát abolí la confis-
cation, tout ce qu'ils possódaient fut confisqué.

La justificaron de leurs pertes a été déposée a la légation de
France a Ruenos-Ayres et a du étre transmise au ministére des
afiaíresétrangéres. Files s'éléventá 58,053 piastres í" 3 réaux,cor-
respóndanla 310,583 franes. Toutes leurs démarches pourobtenir la
réparalion de semblubles iniquités ont été jusqu'ici complétemenl
infructueuses.

Dans cette airaire, comme dans les précédentes, ce sont encoré
«les persécutions satis molifs et sans excuses, d'odieuses spolialions
exercées en violatiou manifesté d'un traite qui venait a peine d'étre
signé.

Affaire MUTEL, piiarmacien a duenos-ayres.

M. Mutel avait pris a 1'escomple une lettre de chango de 108 onces

— 13 —

d'or (environ 9,072 franes) échéant au 15 novembre 1840 (époque
remarquable encoré, dix-sept jours aprés la signature du trailé de
M. de Mackau). L'accepteur, Don Lucas González, possesseur d'une
fortune évaluée á plusieurs millions de piastres, avait été égorgé peu
de temps avant comme sauvage unitaire. Le tireur s'était enfui pour
échapper á un sort pareil qui lui était réservé, et tout ce que l'un
et l'autre possédait fut confisqué par le gouvernement du général
Rosas. II était done de toute justice qu'il acquittñt leurs dettes.

Ce principe n'a pas été contesté a l'égard d'un Nord-Américain.
envers qui sans doute on aura cru prudent d'user de ménagernents
dont on juge pouvoir se dispenser s'il ne s'agit que d'un Francais.

On liten efiet dans le journal officiel de Rueños—Ayres du 1er jan-
vier 1841 :

« Payé a D. Samuel R. Hale, pour l'équivalent de cent onces d'or
d'une lettre de change échue et acceptée par le sauvage unitaire
Lucas González, 34,500 piastres papier de Ruenos-Ayres. »

II résultedonc de ce document officiel, authentique, que M. Hale,
Nord-Américain, a touché sans difliculté, au mois de décembre
1840, sur les biens coníisqués de Lucas González, le montant d'une
lettre de change de cent onces d'or; tandis que M. Mutel, Francais,
dans des circonstances parfaitement identiques, poursuit vainement
depuis plus de quatre ans le remboursement d'une lettre de change
souscrite par les mémes individus et échue á la méme époque.

Peut-on violer plus ouvertement un traitéá peine signé? Peut-on
afíicher plus clairement le peu de cas qu'on fait de la puissance fran-
ca ise?

Affaire de sept Francais actionnaires de la Société rurale

Argentine.

MM. Favier (Auguste), propriétairc de 125 actions.

de Choudens (Louis), — 20

Labrue (Guillaume), — 10

Meyer (Joseph), — 21

Héritiers Cramer, — 6

Lccerf (Pierre), — 2

Varangot (Jean-Pierre), — 100

Total...... 290 actions.— 14 —

En Í826, uneSociété anonyme par actions se constitua a Buenos-
Ayres, avec l'autorisation du gouvernement, pour l'établissemenl
d'une grande exploitation rurale. Les actions étaient negociables et
payables au porteur. C'est á ees titres que le gouvernement lui-
méme se rendit actionnaire dans le principe et réalisa plus tard ses
actions.

Au mois d'octobre 1840 (qu'on veuille bien encoré remarquer
cette époque), au moment oú Rosas signait avec M. le barón de Mac-
kau un traité qui garantissait aux résidents Trancáis la sécurité dos
personnes et des propriétés, Rosas faisait séquestrer tous les biens
de la Société rurale, sans distinction des sociétaires nationaux ou
Trancáis.

Cette confiscation qui, sous quelque point de vue qu'on I'envisage,
serait déjá par elle-méme une monstrueuse iniquité, acquiert un
caractére doublement odieux par les circonstances qui s'y rattachent.

La Société avait été Tondée librement par des actionnaires qui y
ont consacré leurs capitaux sous la garantie des lois, de la probité
publique etde l'autorisation du gouvernement, actionnaire lui-méme
aux mémes titres que les autres sociétaires et sans aucun privilége.

En 1832, le gouvernement, éprouvant des besoins d'argent,
vendit ses actions de la Société rurale, dans laquelle des lors il avait
cessé d'avoir aucun intérét. C'était pendant la premiére adminis-
tra t ion du général Rosas, et c'est ce méme Rosas qui, comme cheT
de l'État, confisque en 1840 une propriété dont lui-méme avait fait
vendré en 1832 la portion appartenant légalement au gouverne-
ment.

En 1833, Rosas, alors gouverneur, rend un décret qui abolit a
jamáis la confiscation, et c'est lui qui, en 1840, confisque les biens,
non-seulement de ses compatriotes qu'il suppose, á tortou á raison,
opposés á sa politique barbare, mais encoré d'étrangers auxquels il
vient de garantir par un traité la sécurité de leurs personnes et de
leurs propriétés.

M. Favier, propriétaire de 125 actions et président de cette
Société, réclama immédiatement la mainlevée du séquestre au nom
de tous les intéressés : il s'adressa d'abord au juge de paix du
cantón oú est située la propriété. La réponse de celui-ci semblerait
incroyable si rien pouvait surprendre de la part de l'homme qui
opprime depuis quinze ans ce malheureux pays. II dit :

— 15 —

« Qu'il a recu du gouvernement l'ordre de séquestrer les pro-
ce priétés des unitaires, et que la Société n'ayant rien fait pour
« Villustre restauraleur des lois, général D. Manuel Rosas, comme
« tout bon fédéral doit le Taire, en dénoncant les actionnaires quí
« ne le sont pas, il avait cru devoir Trapper de séquestre les pro-
« priétés de la Société, avec d'autant plus de motiTs, que le général
« Alzaga, qui Taisait partie de la Société, était déjá frappé de sé-
« questre dans ses propriétés particuliéres, etc. »

Il n'y avait pas á diseuter, car un pouvoir qui a recours á de pareils
arguments est d'avance bien résolu a ne pas écouter le langage de
la raison et de la justice. M. Favier, dans l'impossibilité de Taire
respecter les droits de la Société entiére, dont les actions appartien-
nent en grande majorité á des Argentins, crut devoir se renTermer
dans la réclamation de ses droits individuéis.

II n'a pas été plus heureux dans cette direclion donnée a ses dé-
marches, et les diTficultés qu'on lui oppose ne sont pas moins extraor-
dinaires que les pretextes allégués pour la confiscation entiére des
biens de la Société.

Le décret constilulif de celle Société consacre, dit-on, entre les
actionnaires le principe de la solidarité.

On concoit la solidarité des actionnaires d'une entreprise com-
merciale ou industrielle quelconque pour tout ce qui a trait aux
aflaires spéciales de cette entreprise, au payement de ses obligations,
á la juste réparation des dommages qu'elle eüt pu causer; mais
étendre cette solidarité aux opinions politiques réelles ou supposées,
confisquer la fortune de M. Favier, Francais respectable et inoflensif,
réduire sa famille á la misére parce qu'il a plu au dictateur Rosas de
déclarer unitaire le général argentin Alzaga, dont il a confisqué Ies
autres propriétés; n'est-ce pas recourir au comble de l'absurdité
pour colorer l'injustice poussée jusqu'au cynisme?

Toutes les raisons alléguées par le dictateur pour justifierde tels
acles sont de la méme forcé.

II serait difficile d'établir, avec une rigoureuse exactitude, l'éva-
luation des préjudices causés aux actionnaires Trancáis par cette
scandaleuse confiscation ; mais on peut en présenter l'appréciation
trés-approximative.

D'abord, lors de la constitution de la Société, le prix des actions
Tut fixé a 200 piaslres Tortes (soit 1,070 Trancs); conséquemment— 16-

Ies 290 acliuns des réclamants ont coüté, lors de leur créalion,
58,000 piastres fortes, ou 310,300 franes.

Le nombre des actions émises étant de 1,812, le capital social
étaitdonc, á l'origine, de 362,400 piastres fortes, soil 1,938,840 f.

Si le séquestre n'eüt pas eu lieu, au 30 juin 1S41, l'actif de la
Société eút dú se composer comme suit :

112 licúes carrees de terrain. . . á 20,000p. 2,240,000 p.
200,000 tétesde baeufs, vaciles, et veaux á       30     6,000,000

25,000 moutons..........a 5 125,000

15,000 juments et poulains.....á        15 225,000

686 chevaux..........á       40 27,400

Maisons, clóturcs, matériel, bceufs de travail ,

magasin, etc............... • • • 200,000

Total 1........ 8,817,440 p.

qui, au coursde l'époque, de 32centimes pour

une piastre courante, représentent. . . .    2,821,580 f. 80 c.

Pour ceux qui ont quelques notions des établissements de ce genre,
cette évaluation sera reconnue on ne peut plus modérée, et pour la
réduire ainsi, il faut faire une large part aux obstacles qu'opposc a
la prospérité du pays lejougde fer qui l'écrase.

Cet apercu porte la valeur de chaqué action h 4,866 piastres
courantes, ou á 1,557 franes; d'oú il resulte que les Franeais action-
naires de cette entreprise ont été arbitrairement dépouillés des
valeurs suivantes:

MM. Favier.......... pour 125 actions 194,625 fr.

de Choudens....... —    20   — 31,140

Labrue.......... —    16   — 24,912

Meyer.......... —    21   — 32,697

Les héritiers Cramer ... — 6 — 9,342
Lecerf.......... —     2   — 3,114

La famille Varangot. .....     — 100   — 155,700

Total....... pour 290 actions 451,530 fr.

A quoi il y aurait a ajouter le juste dédommagement de la privatiou
depuis 1840d'un capital qui, en temps ordinairc, par la reproduction
naturelle du bétail, produit annuellement au moins 30 pour cent.

Cette fois encoré, le traite du 29 octobre 1840 a été audaeieuse-

1 II s'agit ic¡ de piastres papier, monnaie couranle de Buenos- Ayres.

tnenl violé, au moment méme ou il venait d'étrc signé. Mais une
* circonstance digne de remarque donne a cette odiease spoliation un
caractére plus particuliereroent outrageant pour la France.

Le gouverneur Rosas, qui, aprés avoir en 1833 solennellement
abolí la confiscation, fait actudlement, avec tant de rigueur et sur
lina si vaste échelle, l'application d'un principe justement réprouvé
par tout le monde civilisé, a séquestré d'autres établissements du
méme genre que la Société rurale ; mais il a trouvé intéressés dans
quelques-uns d'entre eux des Anglais et des Nord-Américains : rl
s'est bien gardé de confisquer leurs parts et de tenter de les sou-
mettre á ce principe de solidarité, dont il fait é nous autres Franeais
une si élrange application. Ou\-!;'i ont obtenu oh la gestión des
établissements, ou leur liquidador). En-sorte qu'il respecte les pro-
priétés des Anglais et des Américains du Nord, paTce qu'il sait que
les gouvernements des États-t nis et de l'Aflgleterre ne toléreraient
pas la spoliation de leurs nationaux ; mais il dépouille aodacieuse-
ment et sans garder aucutte mesure les résidents franeais , parce qu'il
compte sur la longanimité, pour ne pas diré la faiblesse de la France.

Nous livrons sans autre commentaire, messieurs, ce paraHele á
votre appréciation ; nous nous bornerons á exprimer 1 espoir qu'on
tirera bientót J*o»as 4e cette erreur, en luí prouvant que 1a France
sait se faire respecter non moins que les autres grandes puissaticeé.
•'!> h  '     , "i moq iiüijfiioq*»! ni •»•.><)/* h«j b íX>niri1 f! «di ithax
Affaire VARANGOT. , iin«w^M

Dans l'article qui précéde, nous avons cité le malheureux Varan-
got parmi les actionnaires de la Société rurale. Avant que le séques-
tre de cet établissement fút connu, Varangot tombait inhumaine-
mertt égorgé par les sicaires du dictateur. Ce crime, exécnté avec
une férocité inouíe, fut commis le 19 octobre 1830, nendant que
Je traité se négociai t á bord d'un navire de guerre francaí* et sous
le pavillon national M

Qnand notre plénipotentiaire en m«nifesta son indignation et de-
manda des explications, un se borne a contester ta nationalité -de
Varangot, et, jusqu'á présent, cette«fffaire n'a pas eu d'autres suites
que la ruine ¿Tune famille honorable.

Varangot erait un vieillard septuagénaire, jonissant de festime
genérale, et faisant un digne -usage d'une fortune honorablement
acquise. Sa qualité de Franjáis a été irrécusablcrnent constntéé;

S— 10 —

ulitis, ú quelque n¡ilion qu'il eut pu appartenrr, un criroe aussi atroc«
devait-il demeurer impuni? *

Des valeurs importantes ont été pillees chez cet infortuno au
moment oú on l'arracha á sa famille pour l'entrainer au supplice,
Nous n'en parlons ici que pour mémoire, parce que nous n'avons pu
en connaitre le chiffre. Avant ce crime, Rosas s'était deja emparé de
la Mulita, estancia depuis longtemps la propriéléde Varangot.

Les citations précédentes doivent suffire, messieurs, pour vou»
mettre á raérae d'apprécier la position de» résidents Trancáis sur le
territoire de la République Argentine. Dans les autres cas que nou»
avons encoré á vousciter, les actes portenl toujours a peu prés le
méme caractére. C'est toujours la méme rapacité, la méme absencc
de tout principe de raison et d'équité, le méme abus de la forcé bru-
tale envers des malheureux qu'on juge pouvoir dépouiller et persécn-
ter impunément; le méme mépris de la puissance francaiso, parce
que ees hommes-lá ne comprennent pas l'alliance de la modération
et de la générosité á la forcé, et qu'ils ne respectenl que ceux qui
savent se faire craindre.

Nous nous bornerons done á vous présenter, en terminan!, une
nomcnclaturc succincte de quelques-unes des victimes d'un systéme
de déprédations orgauisé, vous le voyez, sur une assez vaste échelle.
Vousjugerez ensuite, messieurs, s'il importe aux intérétsetá la di-
gnité de la France d'en exiger la réparation pour le passé, et d'ei»
prévenir le retour pour l'avenír.

• nnifV rrenirífilnm '<! kli) íiio/e *m»<! .'li^iinu wp    »í11i -t»<;(J
Affaire AUGUSTE LACROIX.
'inif íiimlni iiudfiio) tosasifiV ,m\tun tiA Jiu>ui'»**iide)y i'st »o DiJ
Au mois de juillet 1841 (huit á neuf mois aprés la signature du

traité), un corps de troupes fédérales lui enléve un convoi de mar-
chandises d'une vaieur de 2,233 piastresf5 5 réaux, soit 11,950 fr,T
et le conduit au gouverneur de la province de la Rioja.

Uo certificat de ce gouverneur constate que « ees marchandises
ayant été distribuées aux troupes, n'onl pu étre rendues á l'intéressé,
comme on eut dü le faire si elles eussent existe , attendu que Lacrorx
cst Francais, et qu'il est constant qu'il na pris aucune part aux
discussions politiques» ; et il le recommande hVilluslre resíauraleur
des loisl). Juan-Manuel Rosas, qui ne fait pas plus droit á cette récla-
mationqn'á tontos les autres.

— 19 —

Affaire THÚMAS ROUSSE, mécociant a blénos-ayrf.s.

Au mois de février 1840, il a acheté á Buénos-Ayres deux mai-
«ons qui 1u¡ ont coúté 20,5t)0 piastres fortes (109,675 fr.). Elles
ont été séquestrées presque rmmédiatement; et depuis lors il nc peut
ni jouirde sos propriétés, ni méme en toucher les loyers.

Un convoi de navires va au Paraguay avec l'autorísation de Rosas;
au retour, par la faute des chefs des troupes argentines, le convoi, en
descendant le Paraná, est capturé par une flottille montévidéennc.
Peu de jours aprés, il est repris par l'escadrecle Buénos-Ayres, cona-
tnandéc par Brown, qui veot faire considérer comme capturés sur
l'ennerai, et de bonne prise, des navires pourvusd'expéditions argen-
tines. Les tribunaux fotit justice de cette absurde prétention ; niais
comme Jeurs décisions sont subordonnées á la sanction du dictateur,
qui ne Ta pas donnée, M. Hons.se, depuis plus de deux ans, se trouve
encoré privé d'une vaieur d'en virón 12,000 piastres fortes (64,200 f.),
pour ¡aquello il est iutéressé dans cette expédition.

Affaire BERTRAND BASCARY, propriétaire d'une tannerie

ET  d'üN  ÉTABLISSEME1ST  III KM.  A TUCUMAN.

Antérieurement a la rupture avec la France, le gouverneur de
Tucuman, Ibarra, et le general Quiroga avaient déjá pris á Bascary
des marchandises pour une vaieur de 4,393 piastres fortes; mais en
septembre 1841 (ouze mois aprés le traité), l'arméede Rosas, com-
mandée par Oribe, entra á Tucuman k la poursuite de La valle : les
établissements de Bascary furent envahis; lui-raéme, menacé de
mort, fut réduit á s'enfuir, et tout ce qu'il possédait fut confisqué.
Le compte qu'il en a déposé á la légation de France, á Buénos-Ayres,
s'élfeve a 23,134 piastres fortes, qui, jointes aux 4,393 antérieures,
forment un total de 27,527 piastres fortes, soit environ 147,000 fr.

Affaire PIERRE ETCHÉVERRY, propriétaire d'une petite es-
tancia A CORONDA, PROVINCE DE SANTA—FÉ, OU IL AVAIT ÉTABLI
EN OUTRB UN HAGASIN DE DIVERSES MARCHANDISES.

Antérieurement á 1840, il avait été en butte á bien des exac-
tions. A la date du 20 septembre, il fut violemment enlevé de chez
lui, son établisscraent fut pillé. Quínze jours aprés, son commis,
Pierre Béhérébortlo, Francais comme lui, ful inhumainement assas-— 20 —

siné. L'élat, tel iju'il a été déposé, en 1841, a la légation francaise,
evalué ees perles á 58,000 fr. Knliii, aprts la conclusión du traite
du 29 octobre 1840, deux généraux de Rosas, Oribe et Pacheco,
achevérent de dépouiller ce malheureux de tout ce qu'il possédait.

L'état de ses pertes, montant á 11,409 piastres fortes (environ
61,000 fr.), a été remis aussíá la légation francaise de Buénos-Ayres.

Kfilin, pour la troisiéme fois, en 1843, ce malheureux a été ré—
duit á la mendicité par une nouvelle spoliation évaluée á peu prés á
6,000 piastres fortes (32,100 fr.).

Affaire AUGUSTE FAUCON, propriétairb d'une petite estancia

ET  DIÑE  MA1SON   A  SAN-PEDRO,  PBOV1NCE l>K BUÉNOS-AYRES.

Pendant la guerre civile qui désolait ee pays en 1840, il fut
forcé de fair. U était a Cordova lorsqu'il apprit la conclusión du
traité de M. de Mackau. II s'empressa de sofliciter un passe-port pour
retourner á Buénos-Ayres: Au lieu de l'y laisser revenir, on l'y ra-
mena, garrotté sur un cheval, en l'accablant des plus cruels traite-
ments. On le jeta en prison, lui et son fils, ágé deonze ans. Quand
au boutde deux mois on lui rendit la liberté, tout ce qu'il possédait
avait été pillé.

Sur la reclama tion du chargé d' a fia i res de France, le ministre de
l'intérieur, au nom du gouverneur, délivra un ordre portant qu'en
conséquence du trailé conclu avee la France, lous les bt'ens que possé-
dait Augusle Faugon devaient lui éíre rendus. — Malgré cet ordre et
la justice de sa réclamation, ce malheureux n'a ríen pu obtenir, et
pour subvenir aux besoins de sa nombreuse famille, il s'est vu ré-
duit á se placer comme simple ouvrier.

Ses pertes s'élévent á une valeur de 40,000 fr.

a f f aire léger, serrtjrier a cordova, et propriétaifle
d'un établissehent rural.

Lorsque Oribe, général en chef des troupes de Rosas, s'empara de
Cordova, il fit enlever Léger, qu'on emmena de forcé á son camp, oú
on le retint plusieurs mois pour lui faire ferrer les chevaux de l'ar-
mée. Pendant ce temps-lá, on confisquait son estancia, on le dé-
pouillait de tout ce qu'il possédait.

Ces spoliations sout postérieures á la signature du traité; l'état
en a été déposé a la légation de France á Buenos-Ayres : il s'éléveá
12,887 piastres fortes, ou 68,940 fr.

— 21 —

mm> lui* . > •    -ijd'.'n.jn: I .iét*it

AFFAIKE LEBAS,   M i.ot I IM   ÉTABLI  A IIJCLMAIS.

Lors de Pentrée áTucuman de l'armée buénos-ayrienne, comman-
déc par Oribe, sous le prétexte supposé que Lebas étaitassocié d'un
unitaire, tout ce qa'il possédait fut confisqué. L'état de ses pertes
est aussi déposé á la légation francaise de Buenos-Ayres : il s'éléve
á 39,500 piastres fortes (212,000 fr.).

L'article capital de cette réclamation se compose des marchan-
dises confisquées, dont l'appréciation, justifiée par Lebas, est de
50,000 piastres f*. Il y a lieu de croireqne cette évaluation n'a rien
d'exagéré, puisque l'inventaire dressé par les agents spoliateurs de
Rosas eux-mémes en porte la valeur á 15,000 piastres fortes.

Affaire THÉODORE 1FFLAND, aubergiste a blenos-ayres.

Le 25 mai 1843, entre dix et onzeheuresdu soir, la maison d'If-
fland fut envahie par des serenos (gardes de nuit), d'autres agents
de la pólice et des patrouilles de milice avec leurs sous-ofliciers, au
nombre de 34 individus. Ceux-ci se précipitérent d'abord sur
Iffland, qu'ils frapperent ácoups de sabré et de báton jusqu'á le lais-
ser pour mort. lis attaquérent ensuite dans leurs lits plusieurs indi-
vidus qui logeaient dans la maison, dont trois furent ou tués sur
place ou mortellement blessés. La maison fut ensuite mise au
pillage.

Les pertes éprouvées par Iflland, dans cette circonstance, s'élé-
vent, suivant l'état déposé á la légation francaise, á 22,811 piastres
4 réaux, papier-monnaie, environ 7,500 fr., sans teñir compte de
la destruction de son établissement, de son emprisonnement, et des
blessures qui ont mis sa vie en danger.

Affaire BEAüDEIN, propriétaire d'un étabmssembnt rural

DANS LA  PROV1NCE DB SANTA—BB.

Les réclamations de Beaudein, pour une somme de 78,000 fr.,
pour pertes antérieures au traité de 1840, ayant été une premiére
fois écartées, sans rien préjuger sur les motifs qu'il peut avoir d'y
persister et de les reproduire plus tard, nous ne parlerons ici que de
celles postérieures audit traité.

Beaudein, en réunissant ses derniéres ressources, et á l'aide
d'emprilnts, était parvenú á repeupler de bétail son estancia. En— 22 —

1842, I'arméebuenos—avrienne, sous les ordres d'Oribe, vint cara-
per prés de la et consomma la ruine du malheureux Beaudein, en
lui enlevant encoré tout son bétail, et en dévastant complétement
son établissement.

Cette nouvclle réclamation, déposée aussi a la légation de Frunce,
s'éléve a 10,074- piastres fortes, environ 54,000 fr.

Nous pourrions pousser plus loin cette nomenclaturc, qui, bien
qu'elle comprenne'déjá plus de vingt íamilles ruinées, est loin de
vous présenter le tableau complot des victimes de ce systéme orga—
nisé de spoliation : combien n'en est—il pas d'autres qui, n'ayant
pas encoré tout perdu, craignant de compromettre le peu qui leur
reste etjusqu'á leur existente, préférent encoré souffrir en silence,
tant surtout qu'elles ne voient pas la France prendre une attitude
propre á réprimer et á arréter de semblables excés!

D'autres encoré, commercants ou négociants, entravés dans leurs
opérations commerciales, n'ont pu souvent, par cela méme, faire
honneur á leurs engagements en France. Un grand nombre de cette
classe de réclamants se sont adressés á nos autorités, mais sans re-
sulta!. Nous ne citerons qu'un seul exemple.

MM. PORTAL freres , négociants a buenos-ayres

ET   A MONTEVIDEO.

Aprés le traite du 29 octobre 1840, M. Portal alné, alors juge
au tribunal de commerce d'Elbeuf, alia rejoindre son frére sur les
rives de la Plata. Outre la maison de commerce déjá établie á Mon-
tevideo, ils en formérent une nouvelle á Buenos-Ayres.

En mars et octobre 1842, deux navires chargés de marchandises
francaises 1 furent expédiés par MM. Portal pour Carrientes.

Les droits de douane furent acquittés á Buenos-Ayres, et rien ne
paraissait devoir contrarier leurs opérations. Quelques retours par-
vinrent sans difficulté; d'autres allaient suivre, lorsque Rosas, sans
aucun avertissement, ferina tout á coup la navigation du Paraná.

MM. Portal s'adressérent d'abord au gouvernement argentin : ils
cxposerent qu'ayant été autorisés á faire ees expéditions, il devait au
moins leur étre permis de recevoir les retours, d'autant plus que les

■ Le commerce de MM. Portal consiste en draps d'Elbeuf. Ces draps obtiennent
inéme maintennnt, sur les rives de la Plata, la préférence sur les draps anglais qui,
jusqu'en 1841, étaient les sculsadmis pour la consommation de la population indi-
gene ou étrangere.

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cuirs, formant le chargement de retour, étaient depuis longtcmps
livrés et emmagasinés. Ne recevant pas une réponse de Rosas, ils
s'adressérent á M. de Lurde; mais les démarches de ce ministre pié—
nipotentiaire furent tout aussi inútiles.

En 1844, en apprenant que leurs marchandises á Corrientes étaient
totalement perdues par le long retard, ils se décidérent á exposer
leur situation á la Chambre de commerce deParis. La pétition qu'ils
envoyérent á cet eflet est du 25 juin 1844, et fut déposée le 18 jan-
vier suivant á cette Chambre, qui, dans l'intérét du commerce,
appela sur cette réclamation l'attention deM. le ministre des a fia i res
étrangéres. La perte occasionnée en cette circonstance á MM. Portal
s'éléve á 160,000 fr.

Nous ne parlons pas non plus des Francais assassinés et dépouil-
lésdans la République oriéntale depuis que son territoire est envahi
par l'armée de Rosas : la liste en serait longue encoré.

Quoi qu'il en soit, vous voyez par ce simple exposé, messieurs,
que propriétaire, négociant, industriel, artisan, aucun Francais,
pour peu qu'il posséde quelque chose susceptible d'éveiller la cupi—
dité du dictateur ou de ses agents, n'est á l'abri de ces déprédations,
accompagnées toujours de cruelles persécutions, de traitements bar-
bares, poussés souvent jusqu'á l'assassinat.

Ces spoliations si multipliées, et si rapprochées de la conclusión
du traite, expliquent comment il en a si peu coúté á Rosas pour
souscrire á la clause qui lui imposait l'obligation de payer une
indemnité aux Francais précédemment lésés par lui. En méme temps
qu'il faisait fixer par une trausaction cette indemnité á la sonóme
bien insuffisante d'environ 800,000 franes, ses mesures étaient
prises pour la faire payer avec usure á d'autres Francais, et en eflet
les déprédations dont nos nationaux ont été victimes dépassent dix
fois cette somme de 800,000, franes.

Vous le croirez facilement, messieurs, car ríen que la liste qui
précéde, tout incompléte qu'elle soit, éléve á plus de 2 millions de
franes le montant de ces déprédations depuis le 29 octobre 1840.

Messieurs, nous vous avons'mis á méme d'apprécier l'importance
et Ies progrés prodigieux du commerce francais sur les rives de la
Plata tant qu'il a pu y jouir d'un peu de liberté et de sécurité. Sa
décadence a été plus rapide encoré depuis qu'on a laissé prévaloir la
puissance destructive du dictateur argentin. Toutefois, ('impulsión— ±\ —

de prospérité qu'il avait regué il y n quelques années fui sera i (
promptement et facílement rendue, saus qu'il fut besuin de reconrir
a aucun «oyen de nalure á éveiller les susceptibilités des indigénes
ou des autres puissances. Qu'il soit bien ¿tabli que la France, en
respectant les droits de tous, oe tolérera envers ses nationaux au-
cune infruction aux traites existants, aucane violation du droit des
gens et des principes d'iramnable équitó qui régissent íout le monde
civilisé; que toute atteinte ¡llégale a la libertó et aux propriétós des
Trancáis «era promptement et sévérement punie si elle n'obtient une
néparation conveuable : bientót tout rentrera dans l'ordre, et le paya
lui-méme n'y gagnera pas moins que notre commerce et qoe les
résideuts Trancáis.

Nous croyons vous l'avoir démontré jusqu'á l'évidence, messieurs,
les réclamations que nous avons l'honneur de vous soumettre em-
brassent une triple question de justice et d'humanité, de dignité
nationale et d'importants intéréts matértefs pour la France. Quelque
sombre qu'il soit, nous avons bien plutót adouci qu'exagéré le tableau
de nos pertes, de nos souffranees, des outrages prodigues journelle-
ment á la na t ion Ira n va i se, á ses agents et á son gouvernement,
des préjudices causes a notre commerce. Qu'il nous soit done permis
d'espérer, messieurs, que vous ne dédaignerez pas d'employer votre
puissante infliience á faire cesser un état de ehoses non moins bles-
sant pour notre légitime amour-propre nacional que préjudiciafeki
aux intéréts de notre patrie.

PaT procuration de Jean-Baptiste Bergeire, — Henri Roque,
— lean Roque , — Jean-Madeleine-Auguste Favier et des
actíonnaires francais de la Société rurale, —Jean-Baptiste
Mntel, —Auguste Lacroix, —Bertrand Bascary, — Pierre
Etcheverry, — Auguste Faucon, — Francois Léger, —
Jean-Baptiste Lebas,—Théodore Ifiland,—Pierre Beau-
dein, et de quelques autres réclamants francais,

J. LE LONG.

.<>*.* I    -.n.:'-,ú Uk í»I iiuiiidi feíiyiittb'Ji.r)!, taa ■!» luí Ifloffl     - «iimI
Tar procuration de MM. Portal fréres,

Ei gene PORTAL.

Pour ce qui m'est personnel,

P. GASCOGNE.

ímprinwrle fle HKNWdVKn-ét TURPIN, rué Lempirier, H Bstignotles.

i
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